Arrêté n° 20-354-1926 portant allocation d’une indemnité de caisse au receveur de l’enregistrement.
n° 20-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrèté local n° 308, du 26 septembre 1912, portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis ; Vu les actes modificatifs subséquents: Attendu que le receveur de l’enregistrement, dont les opérations sont en constante progression, ne figure pas dans la liste des fonctionnaires avart droit à l’indemnité de responsabilité,
Texte intégral
Art. 1er. L’artcle 5 de l’arrêté local n° 308 du 26 septembre 1912 est complété ainsi qu’il suit : Receveur de l’enregistrement. Conservateur de la propriété fonciére,….. 600 » Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 11 mai 1926, sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,CHAPON-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 20-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,CHAPON-BAISSAC,
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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