Arrêté n° 19-354-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget. local, exercice 1925.

n° 19-354-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81 ; Vu la circulaire du 18 août 1919, relative à l’ouverture de crédits en cours d’exercice: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925: Considérant que les dotations budgétaires des chapitres 8, 10 et 13 seront insuffisantes pour assurer le payement des depenses Jusqu’à la clôture de l’exercice: Vu les réalisations de l’exercice 1925 qui laisseront, à la clôture de l’exercice, un excédent de recettes de plus de 2 millions de francs ; Sous reserve de la ratification ultérieure en Conseil d’administration,

Texte intégral

Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémenaires s’élevant à la somme de 54.000 francs et se répartissant comme suit : Chapitre 8 (dépenses des exploitations es industrielles: personnel). 2 000 » Chapitre 10 (services d’intérèt social; personnel. 10.000 » Chapitre 13 (dépenses diverses: matériel). 42. 000 » 54.000 » Art 2, — Ces crédits supplémentaires seront couverts par les disponibilités du budget de 1925 qui laissera, à la clôture de l’exercice, un excédent de recettes de plus de 2.000.000 de francs. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-354-1926-