Arrêté n° 44-354-1926 Indemnités.
n° 44-354-1926
Texte intégral
le taux de l’indemnité journalière de vivres à allouer aux rengagés et engagés volontaires devant constituer le contingent à fournir à la colonie de Madagascar est fixé à 4 fr. 25 pour chaque journée comprise entre l’acte de rengagement ou d’engagement et celle de l’embarquement.
Métadonnées
Référence
n° 44-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat