Arrêté n° 04-353-1926 promulquant le décret du 28 janvier 1926 fixant les nouveaux traitements du personnel des services exlérieurs des poste el des télégraphes.
n° 04-353-1926
Visas
Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendantes, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du septembre 1844 rendus applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de pu blisation de lois, déc es et arrètés et les series danse lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires: Vu le décret du 28 janvier 1926 relauf aux nouveaux tralteinents du’ personnel des services extérieurs de l’Administration des : postes et des télégraphes, inséré au journal officiel de la République francaise du du 29 janvien 1926, page 1249 et suivantes,
Texte intégral
Est promulguée dans la colonie, pour y être execute selon ses forme et teneur, le décret du 28 janvier 1926 relatif aux nouveaux traitemr: epits du personnel des services exlérieurs de l’admnistration des postes et des télégraphes.
Le présent arrèlé sera enregistré. publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 04-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
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