Décision n° 46-354-1926 permissions.
n° 46-354-1926
Texte intégral
une permission de quatre mois, à solde entière, pour compter du 1er juin 1926, est accordée au planton de 1er classe Guelli Ali, en service aux bureaux du gouvernement et qui comptera vingt-cinq années de services au 11 octobre 1926.
Métadonnées
Référence
n° 46-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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