Arrêté n° 17-354-1926 concernant le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges à la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 5 septeimbre 1899, réglementant la pêche des huitres perlières à la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du 18 avril 1912, accordant à M. Marill. négociant à Djibouti, le monopole de la pèche des huitres perlières, de la nacre, de l’ambre, du corail et des éponges sur toute l’étendue du littoral de la colonie ; Vu l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dix ans la durée du monopole concédé, en 1912, à M. Marill: Vu la non-exploitation, par le concessionnaire, de l’ambre, du corail et des éponges, la carence de M. Marill étant établie par l’absence. depuis 1912, de toute déclaration en douane relative à ces produits: Vu la dépêche ministérielle n° 2259 du 15 mai 1925, attirant l’attention de l’Administration locale sur les conditions irrégulières d’exploitation dudit monopole: Vu la lettre de M. Marill, en date du 10 mai, 1926, par laquelle le concessionnaire déclare ne voir aucun inconvénient à ce que le monopole de l’ambre, du corail et des éponges lui soit retiré: Le Conseil d’administration entendu,