Arrêté n° 16-354-1926 rendant exécutoire le rôle pour l’année 1926.
n° 16-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte des Somalis ; Vu le rôle pour Fannée 1926, établi par le chef des districts en vertu des articles 2 et 9 de l’arrêté susvisé du 9 septembre 1921: Sur la proposition du chef des districts: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle, pour année 1926, de la contribution foncière sur ls maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de Djibouti, comprenant cinq cent vingt-quatre articles et s’élevant à la somme de vingt mille six cent soixante-douze francs (20.672 francs). Art, 2, — Le recouvrement en sera poursuivi conformément à l’arrêté n° 413. du 31 août 1925. par le trésorier-payeur. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregisté, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 16-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat