Arrêté n° 15-354-1926 rendant exécutoire le rôle des licences.
n° 15-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrèté du 14 septembre 1921, instituant le régime des licences applicables au commerce des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie: Vu la décision du 23 septembre 1821, instituant une Commission chargée de l’établissement du rôle desdites licences: Vu l’avis émis par ladite Commission: Sur la proposition de l’administrateur des patentes, chef des districts, président de la Commision des patentes; Le Conseil d’administralon entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1926, s’élevant à la somme de dis mille francs et dix-neuf articles. Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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