Arrêté n° 14-354-1926 rapportant les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1912, prorogées pour dix ans, par celui du 13 mai 1922, en ce qui concerne le monopole d’exploitation de l’ambre, du corail et des éponges, à la Côte française des Somalis.
n° 14-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Sur la proposition de l’administrateur des colonies, chef des districts, président de la Commision des patentes ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 157 du 8 avril 1926, sont remplacées par les suivantes : «Il est fait remise à M, La Fay du montant de la taxe correspondant à une voiture à un cheval, pour laquelle il a été indûment imposé en 1925, » Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur., publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat