Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.

n° 13-354-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le regime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le rôle supplémentaire pour l’année 1925. établi par le chef des districts Issa et Dankali, en vertu des articles 2 et 9 de l’arrête susvisé du 9 septembre 1921 ; Sur la proposition de l’administrateur chef des districts: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire, pour l’année 1925, de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifiées au village indigne de Djibouti, arrêté à la somme de deux cent quatre-vingt-nuit francs. Art. 2, — Le recouvrement en sera pour suivi conformément à l’arrêté n° 413, du 31 août 1925, par le trésorier-payeur. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-13-354-1926-