Arrêté n° 11-354-1926 portant dégrèvement de la taxe sur les paillottes à la suite des inondations de 1925-1926.
n° 11-354-1926
Texte intégral
Art, 1er. A la suite des inondations de 1925-1926, il est lait remise grâcieuse à la population indigène du Bender-Djedid de la taxe sur leurs paillottes pour l’année 1925. Art. 2. — Le présent arrêté sera notfié au trésorier-payeur, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 11-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
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