Décision n° 30-354-1926 Nominations
n° 30-354-1926
Texte intégral
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 3e classe des services civils, est nommé receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Lipmann, partant en conge.
Métadonnées
Référence
n° 30-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
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