Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.
n° 10-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Attendu que la colonie a réalisé un bénéfice de 55.251 fr. 80 sur le ravitaillement en riz de la population civile, dans le courant de l’année 1918 ; Attendu que, depuis plus de sept ans, aucune dépense ne s’est révélée comme restant à payer à ce titre; Le Conseil d’administralion entendu,
Texte intégral
Art, 1er.— La somme de cinquante-cinq mille deux cent cinquante et un francs quatre-vingts centimes (55.251 fr. 80) figurant aux recelles du chapitre 16 de l’exercice 1925 sera versée aux recettes accidentelles du budget local de l’exercice 1925. Art. 2. — Les dépenses qui pourraient ultérieurement être mandatées autre de cette opération seront impulées sur l’exercice courant du budget local. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 10-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
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