Décision n° 9-354-1926 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
n° 9-354-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; En raison de la saison torride,
Texte intégral
Art. 1er. — Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit, à compter de ce jour : Matin : de 7 heures à 11 heures. Soir : de 15 heures à 17 h. 50. Le samedi soir, les bureaux ne seront pas ouverts. Les services en contact avec le publie établiront une permanence dans la soirée du samedi, qui ne comportera ni payement d’heures supplémentaires, ni rémunération de travail. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 9-354-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1926
Numéro JO
n° 354 du 31/05/1926
Date du numéro
31 mai 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 354 du 31/05/1926
31 mai 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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