Arrêté n° 04-353-1926 promulquant le décret du 28 janvier 1926 fixant les nouveaux traitements du personnel des services exlérieurs des poste el des télégraphes.
n° 04-353-1926
Visas
Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendantes, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du septembre 1844 rendus applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de pu blisation de lois, déc es et arrètés et les series danse lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires: Vu le décret du 28 janvier 1926 relauf aux nouveaux tralteinents du’ personnel des services extérieurs de l’Administration des : postes et des télégraphes, inséré au journal officiel de la République francaise du du 29 janvien 1926, page 1249 et suivantes,
Texte intégral
Art 1 — Est promulguée dans la colonie, pour y être execute selon ses forme et teneur, le décret du 28 janvier 1926 relatif aux nouveaux traitemr: epits du personnel des services exlérieurs de l’admnistration des postes et des télégraphes. Art 2 — Le présent arrèlé sera enregistré. publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 04-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
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