Décision n° 16-353-1926 portant mandatement d’une somme de 519 fr. 40 au profil du sieur Ali Ahmed.
n° 16-353-1926
Visas
Le gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la LéGIONon d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884: Vu l’arrêté 140 du 1 avril 1926 mettant à la charge de M. La Rougery la somme de cinq cent dix-neuf francs quarante centimes non versée au comple « Successions de militaires des troupes coloniales ».
- Vule dossier de l’autorité militaire constatant le décès fixant le montant de l’actif revenant à la succession du sieur Ohsieh ahmed: Vu le certificat d’hérédité produit par le cadi de Diibouti le 2 avrii 1926,
Texte intégral
Une somme de 519 fr. 40 (cinq cent dix-neuf francs quarante centimes) sera mandatce au profit du sieur Ali Ahmed. seul hémber du sieur Obsich Ahmed.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 16-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
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