Décret n° 02-353-1926 promulguant les nouveaux trainements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
n° 02-353-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dé pendances. che valier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin Issa: Vu arrété du 1 octobre 191 4 régorlant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 3 mars 1926 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somi is, pour y ètre exécuté selon ses forme € t teneur le décret du 5 mars 1926 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires de Finspection générale des travaux publics des colonies, Art. 2, — présent arrèlé sera enrgistré et communiqué partout on besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 02-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
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