Arrêté n° 19-353-1926 rapportant la fixation du prix de vente de la viande de boucherie.
n° 19-353-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’ honneur. Vu l’’ordonnarce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884: Vu la décision du 23 avril 1995, portant fixation du prix de Ja viande de boucherie,
Texte intégral
Art. 1, — La décision susvisée du 23 avril 1929 est rapportée. Art. 2. — Le chef des districts et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce se le concerne, de l’exéculion du présent arrêté, qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 19-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat