Arrêté n° 2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest
n° 2003-0016/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’État ;
- VULa Lettre n°397/SGP du 07 juin 2003 du Ministère de l’Éducation Nationale ; SUR Le Rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 40 000 m2 sise aux Salines Ouest entre la Laiterie et le Stade Hassan Gouled Aptidon.
Cette parcelle est destinée pour la construction d’un Collège d’Enseignement Moyen et d’une École Primaire.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous Directeur de Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Éducation Nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0016/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
14 janvier 2004
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2004
Date du numéro
15 janvier 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2004
15 janvier 2004
Du même ministère
Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
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Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
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