Numéro n° 1 du 15/01/2004

15 janvier 2004

textes

N° n° 24 du 31/12/2003 N° 2 DU 31/01/2004

Décret3

Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.

n° 2004-0010/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

n° 2004-0009/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0003/PR/MDCPF portant concession de Djibouti-Loisirs.

n° 2004-0003/PR/MDCPFMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DU BIEN ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2004-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2004-0016/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

Arrêté n° 2004-0015/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Chambre de Commerce de Djibouti «Projet d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail».

n° 2004-0015/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest

n° 2003-0016/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n° 2003-0192/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

n° 2004-0004/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION