Arrêté n° 18-353-1926 fixant à 6 l’équivalent du franc or à appliquer aux télégrammes à transmettre via Aden.
n° 18-353-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, A À ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 81 de la Convention télégraphique inlernalionale, revision de Paris 1925, déterminant la valeur du franc pris comme unité monétaire dans !es comptes télégraphiques internationaux: Vu l’arrêté du 17 décembre 1995. fixant à 5,5 l’équivalent du franc-or,
Texte intégral
Art, 1, — Est rapporté l’arrêté du 17 décembre 1925 fixant à 5.50 l’équivalent du franc-or à compter du 15 décembre 1925. Art, 2, — L’équivalent du franc-or applicable à la Côte francaise des Somalis aux taxes des télégrammes à transmettre vià Aden est fixé à 6, à compter du 25 avril 1926. Art. 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 18-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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