Décision n° 17-353-1926 portant sur l’indemnisé allouée à M, Tisseron, délégué de la Côte des Somalis à l’Exposition coloniale internationale DE PARIS.

n° 17-353-1926

Visas

Le Gouverneur de La Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la dépêche ministérielle n° 11 du 20 mars 1926 au sujet de l’indemnilé allouée M Tesseron, , délégué de la Cû! e des Somalis à l’Exposition coloniale internationnale de paris Cnsidérant que cetle Exposition, ne devant s’ouvrir qu ‘en 1928, le payement au comple du budget local de l’ indemnité alloué e au délégué de la Côte des Somalis semb le devoir être suspendu jusqu’à nouvel ordre,

Texte intégral

Art. 1 — L’indemnité annuelle de [2.500 [ranes allouée à M. ‘Fesseron, déléaué e la C ôle. des Somalis à l’Exposition coloniale internationale de Paris , lui sera mandalée jusqu’au 21 mars 1926 et cessera de lui être payée à partir de celle date. M. Tesseron conservera néanmoins son Gilre de déléoué., en attendant que la reprise des travaux pré par: uoires de l’Exposilion coloniale lui permette d’exercer effectivement ses fonctions et jusüfie le réIablissement. à son profit. de l’indemnité qui lui a été pavée jusqu ici. Art. 2, — La présente décision sera enregistre et communiqué partout ou bésoin sera.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-17-353-192