DécisionGénéralecolonial
Décision n° 43-353-1926 nomination
n° 43-353-1926
Texte intégral
9 avril 1926. le gendarme Lagarde est noinmé régisseur complable de la prison, en remplacement du gendarme Bourgeois, pour compter du 16 avril 1926.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-353-192
Métadonnées
Référence
n° 43-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
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