Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.
n° 13-353-1926
Visas
Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis el dépendances. chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 decembre 1912 sur le regime financier des colonie, notament en ses article 174.175 et 176: Vu l’arrêté du 17 déc eiubre 1920, réglementant la contribution des palentes, modifié par arrêté du 27 août 1924: Sur la proposition de l’adminisiraleur des colonies. chef dec districts président de comission des patentes : Le Conseil d’adiministralion entendu
Texte intégral
Art 1 — Les personnes dont Les noms suivent, imposées au rôle des patentes de l’année 1925. bénéficient d’une renuse gracieuse dont la somme est égale : Pour Mine de Peroue. à la moitié de la cote. soit 2350 francs. Pour MM. Delivannis, à la moitié de la cote, Soit 57 Er. 505 La Fav, à la moitié de la ditlérence e mie patente d’entrepreneur (2° classe) et celle d’industriel (4° classe). soit : 250 franes: Nocélo, à la moitié de la cote, soit : 160 frances: Sal hi Zogheir, a la totalité de la cote soit :460 frtancs Art, 2, — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 13-353-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1926
Numéro JO
n° 353 du 30/04/1926
Date du numéro
30 avril 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 353 du 30/04/1926
30 avril 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat