Arrêté n° 18-351-1926 portant suppression de pièces justificatives produises à l’appui des comptes.
n° 18-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1” octobre 1914 réglant le promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennenl exéculoires: Vu le décret du 3 février 1926 portant suppression de pièces justificalives produiles les à l’appui des comptess,
Texte intégral
Est promuleué à la Côte Francais Somalis, pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 3 février 1926 portant suppression de piece justificatives produites à l’appui des compte.
— Le présent arrêté sera enrgistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ojficiel.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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