Décision n° n°5 Divers.
n°5
Texte intégral
NM. Blanché. contrôleur adjoint des douanes, est désigné pour remplir teimporairement, à compiler du 10 mars 1926 et jusqu’à l’arrivée du remplaçant du médecin-major de 2° classe Tassy, les fonctions de sous-agent de la santé, Il aura droit à ce titre à lindemmnilé prévue pour le service des arraisonnements,
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
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