Décision n° n°15 Congés
n°15
Texte intégral
M. Chauvet, procureur de la République, chef du service judiciaire à la Côle francaise des Soinalis, qui comptera au 3 mai 1926 deux ans de séjour iminterrompu à la colonie, faisant suite à un séjour de 1 an, 7 imois et 23 jours à la Réu- union, est aulorisé à se rendre en France en congé adounistralif de six mois, Ce magistral, qui vovage accompagné de sa feunie, prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes allendu à Djibouti vers le 28 mars 1926.
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
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