Arrêté n° n°49 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, les membres du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis
n°49
Visas
Le gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnarce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis, notamement en son article 1,
Texte intégral
Art, 1. — Sont nommés, pour une période cle deux anis. membres du conseil d’administration de la Côte francaise au titre de Conseillers titulaires. M.M. Poussel-Bert. en remplacement de M.mariils: Darchus de Lanter, en remplacement de M. Poggiole conseiller suppléant, M. Armand, en remplacement de M. Rousset Bert, nommé membre titulaire. Art, 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°49
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat