Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial
n° 13-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884; Vu l’arrèlé du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication,des lois, décrels et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois décrets et arretes dans lesquelles ces lois deviennent ces exécutoires; Vu le décret du 25 janvier 1925, inséré au Journal officiel de la République française, page 1471, modifiant le tlableau n° 2, annexé au décretl du 3 juillet 1897, réglementant les Indemenilés de déplacement el les passages du personnei colonial,
Texte intégral
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décre du 25 janvier 1926. modifiant le tableau n° 2 annexé au décret du 3 quillet 1897 réglementant les indemnités de déplaceméent el iées passagces du personne] colonial. Art. 2 — Le Présent arrêté sera enregistré, publié et communidque partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 13-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.