Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

n° 24-351-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et déperdances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884
Vule décrel du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti
Vules arrêtés des 8 novembre 1912 et 19 avril 1913 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de ladite assemblée: Considérant que le mandal des membreschambre de commerce est arrivé à expiration
Surla proposilion de l’administrateur chef des districts: Le Conseil d’adiministration entendu dans sa séance du 11 février 1926,

Art.1er

Le collèoe Alocioral de la Chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 21 effet de procéder au renouvellement tolal de la dite assemblée.

Art.2

Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre le serutin sera à 8 heures précises et clos 11 heures

Art. 3

— Si un second lour de serutin est nécessaireil sera procédé le dimanche suivant dans les memes conditions.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC

Référence

n° 24-351-1926

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 février 1926

Numéro JO

n° 351 du 01/02/1926

Date du numéro

1 février 1926

Mesure

Générale

Signé par

CHAPON-BAISSAC

Voir tout le numéro

JO N° n° 351 du 01/02/1926

1 février 1926

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat