Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.
n° 25-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884
- Vule règlement du 2 août 1912 sur le fonclionnement des services hospitaliers aux colonies
- Vul’arrêté du 19 décembre 1919 réorganisation le service de l’hopital, Considérant l’importance des payements effectués par le directeur comptable de l’hopital
Texte intégral
Une avance de huit mille frances sera mise chaque mois à la dispostion du directeur comptable de l’hôpital qui en justifiera dans les formes régleméntaires, pour servir aux achats de vivres , aux frais de blanchissage et de propreté, eL aux menues dépenses de l’établisement.
Le présent arrèté, qui aura son effet à compter du 1er février 1926, sera publié, enregistré, communiqué par tout où besoin sera el inséré au Journal officiel colonie.
CHAPON-Baissac,
Métadonnées
Référence
n° 25-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac,
Voir tout le numéro
JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat