Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926
n° 14-351-1926 25
Visas
Le président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemntlés de déplacement et les passages du personnel colontat modifié par les décrels des 6 juillel 1904 et 26 septembre 1922: Sur le rapport dù Ministre des colonies
Texte intégral
Art.1er — Le tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillel 1897 est modifié comme suit en ce qui concerne les bâtiments de la Compagnie générale transatlantique assurant le service de la ligne du Havre à New-York: Art. 2 — Le Ministre des colonies est Charge de : executlon du préeseut decret, qui sera publié au Journal ojjficiel de la République française et inséré au Duiletin officiel dùt ministère des côlonies.
GasToN DOUMERGUEPar Président de la RépubliqueLe Ministre des ColoniesLéon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 14-351-1926 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
GasToN DOUMERGUEPar Président de la RépubliqueLe Ministre des ColoniesLéon PERRIER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.