Décret n° 10-351-1926 20 janvier 1926

Art.1er — Le dernier paragraphe de l’ article 6 du décret susvisé du 10 juillet 1920 est modifié et complété ainsi qu’il suit: Les slagiaires, qui n’ont pas salisfait aux examens de sorlie, peuvent être autorisés par le Ministre, après avis du Conseil d’administration de l’Ecole coloniale, à se présenter de nouveau au premier concours d’admission qui suit leur échec. Cette facullé ne peut leur ètre accordée une fois. Dans le cas où ces agents n’ont pas subi avece succès, soil les épreuves du concours d admission, soit celles de l’examen de sortie qu’ils affrontenl pour la se conde fois, ils sont définitivement maintenus avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre local auquel ils appartiennent les épreves d’admission au stage et qui pour des raisons de santé dument reconnue par l’inpection génerales du service de santé des colonies se trouveraient empéches d’accomplir soit la totalité soit une partie dudit stage pourront etre autorisées par le Ministre à conserve le benefice de leur admissibilité et à accomplir une nouvelle année d’etude. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Art.2 —Les stagiaires ayant échoué à l’examen de sortie du 15 mai 1925 sont autorisés à renouveler teur slage el à suivre les cours de l’année scolaire 1925-1926. Art.3– Le Ministre des colonies est chargé de l’excution du present au journal officiel dela République francaise et au Bulletin officiel du ministre des colonies.