Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
n° 23-351-1926
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrét du.18 juin 1884
- Vula loi du 19 avril 1834 sur les associalions et l’article 291 du Code pénal non abrocé dans la colonie: vu l’arrêlé du 10 mate 1913 autorisant la farmatian du comité des fèles de Djibouti: Vu l’arrêté du 28 février 1920 anprouvant la modification de l’article 13 des sltatuts dudit comité
- Vul’arrêté local en date du 9 novembre 1925 fixant la composition dudil comité pour la saison 1925-1926,
Texte intégral
Art.1er – L’arrêté du 9 novembre 1925 précité est rapporté.
Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où “besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 23-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
Voir tout le numéro
JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat