Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926
n° 08-351-1926 20
Visas
Le Minisire des coloniess. Vu l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, portant réorgantsation du personnel de administraieürs des colonies, modifié par le decret du 20 janvier 1926; Vu l’arrèté du 22 janvier 1921, relalif au concours pour l’adimnission au stave à l’Ecole coloniale,
Texte intégral
Art, 1. — Le paragraphe l°ä de l’articlie 1er de l’arrèlé susvisé du 22 janvier 1921 est modilié ainsi qu’il suit : Le concours prévu à l’arlicle 6, alinéa 4, du décret du 10 quillet 1920 pour l’adinission des adjoinis des services civils, ainsi que des courmis principaux des bureaux des secrétariats généraux au stage de l’Ecole coloniale, a Hieu le preimmier jour dis- ponible du mois de juin de chaque annèée. Le concours doil êlre annoncé au moins quatre mois à l’avance au Journal officiel de la Répulique francaise. Art. 2, — L’article 11 du mème arrèlé est complété ainst quil suit : Les dossiers, docuiments el plis divers énoncés au présent arlicle doivent obligatoirement être parvenus au ministère des colonies (direction du personnel et de la complabilité), au plus tard le 2 juillet. » Art. 3. — Le dernier alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 22 janvier 1921 est modifié ainsi qu’il suit: Une liste indiquant le nombre des points altribués à chaque concurrent el établie par ordre de priorilé est remise au Ministre avec le dossier des pièces du concours: elle doit lui parvenir au plus tard le 10 aout. Art. 4— L’article 15 de l’arrêté susvisé ést inodilié amnsi quil suit: La liste définitive est arrêtée par le Ministre dans un ordre de priorité résultant du Lotal . des points obtenus par chaque concurrent. Elle comprend un candidals éval à celui des nlaces mises au concours. Elle est publiée au Journal officiel de la République française le 15 août et aux Journaux officiels des colonies où a lieu le concours.
Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 08-351-1926 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
Léon PERRIER.
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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