Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.
n° 06-351-1926
Visas
Le Ministre des colonies. Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administraleurs des colonies, modifié par le décret du 20 janvier 1926; Vu l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les condilions dans lesquelles a lieu le stage à l’Ecole colonie des adjoints principaux et adjoints des affaires indigenes et services civils proposés pour l’emploi d’administraleur adjoint,
Texte intégral
Art. 1er — Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrèté susvisé du 5 mai 1913 est modifié ainsi qu’il suit: Les examens de sorlie sont subis dans les mêntes formes que pour les élèves des seclions administratives de l’école, mais les slagiaires forment un groupement distinct et sonl nolés el classés enire eux. Les résultats les concernanat doivent etre publiés au plus tard le 15 mai de chaque année. Art .2 — L’arlicle 95 de l’arrèlé précité est abrogé.
Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 06-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
Léon PERRIER.
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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