DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40-351-1926 Congés.
n° 40-351-1926
Texte intégral
un congé sans solde est accordé au brigadier indigène des douanes Othiman Khalifa, qui n’a pu, pour raisons de santé, rejoindre son poste le 1er Février date dexniralion du congé
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-351-192
Métadonnées
Référence
n° 40-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
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JORD n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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