Décision n° 28-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider au élections de la Chambre de commerce (2 tour).
n° 28-351-1926
Visas
Le Gouverneur de la coté francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décrel du 18 juin 1884, Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à la Côte francais des Somalls: Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 réglant le mode d’application des mesures concernant l’élection des membres de la chambre de commerc Vu l’arrèlé du 19 avril 1913 réglant les condilions dans lesqueliles peuvent ètre remplacés les membres de l’Assemblée, décédés, démissionnaires ou avant quitts la coloniée sans espril dé retour: Vu l’arrêté en date du 12 février 1926 fixant la dale des élections de la chambre de commerce en 1926, Attendu que le premier lour de serutin n’a pas permis d’etire tous les membre à remplacer,
Texte intégral
Art 1. — M. Bulte (Charles), administrateur des colonies, chef des distriets,représentera adminiStrauan locol aux élections de la Chambre de commerce (2 tour) qui auront hieu le dunanche 28 février 1926 et présidera aux opérations du sérutin en celte qualité. Art.2– Le présente décision sera enregistre publiée et communiquée partou ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 28-351-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1926
Numéro JO
n° 351 du 01/02/1926
Date du numéro
1 février 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 351 du 01/02/1926
1 février 1926
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