Décision n° 21-350-1926 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1926.
n° 21-350-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des 4 février 1904 et 2 août 1922, relatifs à la réorganisation de la justice à la C. F. S.: Vu l’arrêté du 3 août 1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie: Sur la proposition des présidents des tribunaux indigènes du 1er et 2e degré,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont nommés pour l’année 1926; 1° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE DU 1er DEGRÉ. a) Hindous musulmans : Mohamed Hanif. Raschid Dalabhoy et Younis Ismaël: et lavirchand Kagsanjee. c) Arabes : Hassen Dorani, Abdoul Wassé Jarah, Ali Ahmed Saleh, Cheïk Houssen Bazaouir, Houssen Al Nour, Mouhssein Yaftfi Ibrahim Taib. Fabet Said et Mohamed Ah Siaffi. d) Somalis : Al Issa, Al Mohamed, Ahmed Cherou Hodii Ouais. Moussa Robeita. Rovali Omar. Abdi Ghalel. e) Danakils : Gahaz Bourhan, Mohamed Deleita et Omar Mohamed. f) Israélites : Mouchemour Schemeriole et Yayya Saïd. 2° ASSESSEURS PRÈS LE TRIBUNAL INDIGÈNE DU 2e DEGRÉ. a) Hindous musulmans : Nour Mohamed. Saleh Boi. Saleh Mohamed Elias et Soliman Moussa. b) Hindous banians : Lakmichand Baq wandas et Caparchand Iako. c) Arabes : Ahmed Abdlah Akbari, Ali Coubeche Garem Saleh, Hadji Mohamed Chami, Hassen Eulébi Mohamed Omar Bahamadi, Said Iassenel bar, Saleun, Sa lem Saad. Salem Mansoub et Said Mohamed. d) Somalis : Ali Andoullé, Bobé Assaoé, Cheik Hussen, Hadji Abdallah Doali, Her a Abdallah. Mohamed Ibrahim et Ouaberi Gouled. c) Danalils : Abokari PBourhan Abdallah et Sahim Bourhan. f) Israëlites : Aim Schelémi et Yousouf Meiha. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPon-BAISSAC.
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
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