Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités

n° 46-350-1926

Texte intégral

le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1926 à 12 francs par jour pour le chef-lieu et à 15 francs par jour pour les postes de l’intérieur.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-350-1926-

Métadonnées

Référence

n° 46-350-1926

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 janvier 1926

Numéro JO

n° 350 du 31/01/1926

Date du numéro

31 janvier 1926

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 350 du 31/01/1926

31 janvier 1926

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