Arrêté n° 45-350-1926 Allocations
n° 45-350-1926
Texte intégral
l’indemnité forfaitaire pour frais de bureau allouée par arrêté du 11 mars 1922 aux chefs des districts 1ssa et Dankali est portée de 96 à 240 francs par an pour le chef du district Issa ef de 72 à 240 francs par an pour le chef du district Dankali.
Métadonnées
Référence
n° 45-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat