Décision n° 52-350-1926 Congés
n° 52-350-1926
Texte intégral
M. Baixas (François), chef de section du cadre local des P. T. T., qui comple, au 1er janvier 1926, deux ans de séjour ininterrompu à la colonie,est autorisé à se rendre en France en congé administratif de six mois.
Métadonnées
Référence
n° 52-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
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