Décision n° 34-350-1926 Nominations.
n° 34-350-1926
Texte intégral
M. Torchet, administrateur de 2 classe des colonies, est nommé chef du bureau des affaires politiques et indigènes, Il aura droit en celle qualité à l’indemnité de frais de bureau prévue par l’arrêté du 11 mars 1923.
Métadonnées
Référence
n° 34-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
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