Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS
n° 36-350-1926
Texte intégral
M. Pla (Arinand), commis de 1re classe du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direclion du service des travaux publics. Il aura droit en cette qualité à une indemnité de fonctions de 1.000 franes l’an, au complément de solde de 2.000 francs l’an et aux frais de bureau réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 36-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1926
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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