Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,
n° 45-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgamaque du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions budgélaires de l’exercice en cours: Vu la demande de la dection de la Moselle de la Sociélé des médaillés militaires.
Texte intégral
Art. 1 – Une somme de 290 francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art ocal destinés à TExposihon-Loterie orgamsée à Metz pour la seclion de Moselle de la Socicté des méedaillés millitaires., La dépense sera impulée sur les crédits disponibles du chanitre 13
La présente décision Sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 45-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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