Décision n° 42-350-1926 Solde
n° 42-350-1926
Texte intégral
la solde annuelle de M. Enouf, dit Duval, agent technique du service des eaux de Pondichérvy, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, est portée de 4560 à o.uc0 francs, pour compter du 1er janvier 1926.
Métadonnées
Référence
n° 42-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
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JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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