Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS
n° 33-350-1926
Texte intégral
M. Guesné reprend, à compter du 29 décembre 1925, les fonctions de directeur de lécoie prinaire publique, remplies provisoirement par M. Aubot (décision du 23 décembre 19259). Il aura droit en cette quañité à l’indemnité annuelle prévue par l’arrêté du 27 janvier 1923.
Métadonnées
Référence
n° 33-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat