Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.
n° 32-350-1926
Texte intégral
M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de 1re classe est reclassé el promu à compter du 30 novembre 1923, commis greffier de 2e classe avec 10 mois et 15 jours de présence effective à la colonie (application de l’article 7 de la loi du 1er avril 1923).
Métadonnées
Référence
n° 32-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat