Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

n° 18-350-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81: Vu la circulaire du 18 août 1919, relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925, considérant que les dotations budgétaires des chapitres 6 et 10 seront insuffisantes pour assurer le payement des dépenses engagées en cours d’exercice: Vu les réalisations de l’exercice 1925, qui accusent une plus-value de recettes de 570.000 francs sur les prévisions budgétaires et supplémentaires des trois premiers trimestres; Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d’administration,

Texte intégral

Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante mille francs (40.000 francs) et se répartissant comme suit : Chapitre 6 (services financiers, personnel)…………….30.000 Chapitre 10 (services d’intérêt social, personnel)………10.000 total………………………………..40.000 Art. 2, — Ces crédits supplémentaires seront ouverts au moyen des disponibilités du budget de l’exercice en cours qui accuse pour les s] premiers trimestres une plus-value de 1.277.000 francs sur les prévisions budgétaires et supplémentaires. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin Sera et inséré au Journal officiel de a colonie.

CHAPon-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-350-1926-