Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.
n° 17-350-1926
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours: Sous réserve de ratification ultérieure en conseil d’administration (ratifié en Conseil d’administration dans sa séance du 19 janvier 1926).
Texte intégral
Art. 1er,— Une subvention de sept mille (7.000) franes est accordée à la Chambre de commerce pour l’installation d’un pont bascule, La dépense sera impulée sur les crédits disponibles du chapitre 15 (Dépenses imprévues de l’exercice 1925. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 17-350-1926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 350 du 31/01/1926
Date du numéro
31 janvier 1926
Mesure
Générale
Signé par
CHAPon-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 350 du 31/01/1926
31 janvier 1926
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat