Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.

n° 14-350-1926

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 13 juin 1884; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Considérant que, par suite de force majeure les travaux neufs prévus au budget de l’exercice courant ne pourront être achevés au 31 décembre 1925; Vu la situation budgétaire de exercice en cours: Vu l’avis du chef du service des travaux publics: Vu l’avis du chef du bureau des finances, ordonnateur délégué,

Texte intégral

Art. 1er — L’exercice 1925 est prorogé jusqu’au 28 février 1926 pour permettre d’achever les travaux de construction des logements de fonctionnaires et les travaux de réfection de la jetée du gouvernement, dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 195 pour des cas de force majeure. Art, 2. — Le chef du bureau des finances et le chef du service des travaux publics sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPon-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-350-1926-